CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente ( Severine BIROTA)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Séverine Birota

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Séverine Birota une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Séverine Birota implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente

.Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise Séverine Birota ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET(Entreprise Séverine Birota)

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement de services suivants :

*Accompagnement Coaching de Vie (accès digital plus coaching) le RDV des LICORNES

*Les accompagnements collectifs mensuels tel que LIBRE

*Accompagnement individuel en séance d'une heure et en forfait mensuel

*Les formations en pratique énergetique

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute souscription d’abonnement. Le choix d'un d’achat d’un pack de l’un des services proposés relève de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne de la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Services présentés sur la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Belgique, Suisse, Québec et bien d’autres.

ARTICLE 2 - Prix

RDV des LICORNES : 111 euros mensuel avec un engagement de 3 mois à l'inscription, 1 rdv collectif par semaine, acces a la plateforme et au groupe Télégram dédié

Coaching de trois mois avec accès à tous mes programmes en ligne, contact entre une séance et l’autre sur Telegram, une séance par semaine, 1333 euros reglement possible en 3 mensualités

Coaching 1 heure individuelle : . 88 euros

Coaching LIBRE : 27 euros

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.severinebirota.com lors de l'enregistrement de l’abonnement par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire .Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’abonnement souscrit, y compris ces frais.Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services souscrits.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les services auxquels il souhaite y adhérer, selon les modalités suivantes :La fourniture de la prestation ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l’abonnement choisi et de signaler immédiatement toute erreur.

Tous abonnements passés sur la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes constituent la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’abonnement d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :· Paiement par carte bancaire· Par prélèvement

Le prix est payable par le Client, en totalité ou en plusieurs fois au jour de la passation de la souscription de l’abonnement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services souscrits par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Lesdits Services seront fournis dans un délai raisonnable en fonction de l’abonnement souscrit à compter de la validation définitive de l’abonnement du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa souscription sur lla page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicorne.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services souscrits par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services souscrits n'ont pas été fournis dans un délai raisonnable après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à l’abonnement souscrit, en durée et qualité.Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « le délai court à compter de la souscription de l’abonnement. »Le droit de rétractation est de 14 jours et peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration (Téléphone), dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.Passé ce délai le client est lié et ce jusqu’à la fin de l’abonnement souscrit. Toute rupture passé ce délai n’exempte pas le client de son obligation de payer les sommes dues,

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services souscrits est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, la réalisation des Services souscrits dans les conditions et selon les modalités suivantes :Dispositions relatives aux garanties légales.Article L217-5 du Code de la consommationLa garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le sont les suivantes :

Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur :Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sont enregistrés des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :· Les prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients de l'entreprise Séverine Birota disposent des droits suivants :· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En se connectant et en supprimant son compte.·

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »· Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »· Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »·

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »· Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire· Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le PrestataireCes droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu de la page https://www.birotaseverine.com/rdvdeslicornes est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’abonnements et d’exécutions conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le coach ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.